Le projet du Pont international Gordie-Howe sera achevé par l’entremise d’un partenariat public-privé (PPP). Un partenariat public-privé est une approche d'approvisionnement d'infrastructure publique à long terme et basé sur la performance où le secteur privé assume la majeure partie des responsabilités en matière de risque et de financement pour la livraison et le rendement de l'infrastructure, et ce, à compter de la conception et de la planification structurelle jusqu'à l'entretien à long terme.
Le modèle du PPP
Un PPP est une Un P3 est une initiative de collaboration entre une entité du secteur public et un partenaire du secteur privé pour la fourniture des infrastructures ou des services. Le partenariat repose sur l'expertise de chaque partenaire qui répond le mieux aux besoins du public clairement définies, à travers l'allocation plus appropriée des ressources, des risques et des récompenses.
Le partenaire du secteur privé est souvent un consortium d'entreprises avec différents domaines d'spécialisation.
Les avantages d’un PPP comprennent
Les avantages d'un P3 comprennent:
- Répartition appropriée des risques entre le gouvernement et le secteur privé. Par exemple, les dépassements de coûts et des retards dans les projets sont transférés du contribuable vers le secteur privé.
- Une approche basée sur la ‘totalité du cycle de vie’ est utilisé pour la livraison du projet, avec le secteur privé assumant la responsabilité de la conception et la livraison du projet ainsi que son exploitation et entretien à long terme.
- L’expertise, l’efficacité et l’innovation du secteur privé sont utilisées pour la livraison de projets d’infrastructures d’envergure selon les spécifications du secteur public.
- Le secteur privé est payé seulement selon la performance, et cela établit les incitatifs reliés à la livraison en temps opportun et selon le budget et à l’atteinte des critères de performances durant le cycle de vie utile du bien.
- L’utilisation d’un modèle en PPP est profitable pour les contribuables. Une analyse indépendante du rapport sur la rentabilité a démontré que le modèle en PPP pour ce projet représente des économies approximatives de 562,8 millions $. C’est donc 10,7 % de moins comparé à la livraison du projet à l’aide de méthodes traditionnelles d’approvisionnement. Lire le Rapport sur la rentabilité.
Mise en œuvre du projet
Le partenaire du secteur privé de l’APWD, Bridging North America. est chargé de concevoir , de construire, de financer, d’exploiter et d’entretenir les points d’entrée au Canada et aux États-Unis et le pont, et de concevoir , de construire et de financer l’échangeur du Michigan. Le Michigan sera responsable des opérations et de la maintenance de l’échangeur du Michigan.
Le processus d’approvisionnement
Afin de sélectionner un partenaire du secteur privé pour livrer les composants du projet – les ports d’entrée Canadien et Américain, le pont et l’échangeur avec l’Interstate 75 – l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) entreprendre un processus d’approvisionnement rigoureux et équitable, Le processus d’approvisionnement se compose de deux étapes principales – la Demande de qualifications et la Demande de propositions. Le processus d’approvisionnement de l’APWD est conçu visant la sélection d’un partenaire du secteur privé avec les aptitudes, les expériences et les ressources nécessaires pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien du projet du Pont international Gordie-Howe.
Étape 1: Demande de qualifications (DDQ)
L’objectif des DDQ est de pré-qualifier des équipes pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien du Project du Pont international Gordie-Howe. Les soumissions des DDQ seront évaluées en vertu de l’expérience et qualifications des répondants pour financer et mener à bien des projets d’infrastructure grands et complexes. Seulement des équipes retenues de ce processus seront invitées à répondre à une Demande de propositions (DDP).
Pendant l’étape des DDQ, l’APWD a tenu deux réunions préliminaires du projet – l’une à Windsor (Ontario) et l’autre à Détroit (Michigan) – pour les répondants intéressés. Lors de la réunion, l’APWD a partagé le cadre des conditions décrites dans la DDQ. Voir la présentation.
L’APWD a également tenu les Journées de l’industrie à Windsor et à Détroit. Les Journées de l’industrie ont offert une occasion aux répondants potentiels de se rencontrer et réseauter avec des entrepreneurs locaux, régionaux et nationaux, des fournisseurs et des prestataires de services. Les Journées de l'industrie ont également été une occasion pour les entreprises locales de se présenter aux promoteurs potentiels du secteur privé relatives au projet du Pont international Gordie-Howe.
En outre, les réunions d’Information publique ont été tenues le mardi 17 novembre 2015 à Windsor en Ontario et le mercredi 18 novembre 2015 à Détroit au Michigan et a fourni une savoir plus sur le projet, notamment sur les processus d’approvisionnement pour identifier les travaux des partenaires du secteur privé et une mise à jour globale du projet. Voir plus d'informations sur le réunion y compris tout le matériel en visitant notre page Réunions et événements.
À la fin de la phase de demande de qualifications, un observateur neutre a attesté que la phase de DDQ du processus d’approvisionnement avait été mené d’une manière équitable, ouverte et transparente. Lire l’attestation d’équité.
Étape 2: Demande de propositions (DDP)
La DDP établit les conditions et spécifications requises pour entreprendre le projet. Elle est émise uniquement aux promoteurs pré-qualifiés sélectionnés de l’étape des DDQ qui sont ensuite invités à soumettre une proposition formelle pour concevoir, construire, financer, exploiter et entretenir les éléments de projet, tel qu'indiqué dans la DDP. Les promoteurs devront soumettre des propositions techniques et financières contraignantes, incluant un prix fixe et un calendrier. Les soumissions aux DDP seront rigoureusement évaluées vers la sélection d’un promoteur privilégié. Cet équipe, à condition d’atteindre les Clôtures Commerciale et Financière et d’obtenir des approbations appropriées, deviendra alors le partenaire du secteur privé de l’APWD pour concevoir, construire, financer, exploiter et entretenir le projet du Pont international Gordie-Howe.
L’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) organisera deux rencontres interentreprises afin de permettre aux entreprises et organismes de la région de rencontrer les promoteurs participant au processus de demande de propositions (DDP).
Ces activités serviront d’occasion, pour les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires locaux de services, de réseautage avec les constructeurs et opérateurs potentiels du projet du Pont International Gordie-Howe. De nombreuses ressources locales de Windsor-Essex et de Détroit seront probablement nécessaires à la réalisation du projet. En plus des emplois créés pendant la phase de construction, le nouveau pont offrira bons nombre d’emplois permanents pour l’opération à venir du passage. Pour plus d'informations sur les rencontres interentreprises, cliquer ici.
À la fin de la phase de demande de propositions, un observateur neutre a attesté que la phase de DDP du processus d’approvisionnement avait été mené d’une manière équitable, ouverte et transparente. Lire l’attestation d’équité.
Le 5 juillet 2018, l'Autorité du Pont Windsor-Détroit a annoncé la sélection de Bridging North America en tant que promoteur préféré. Cliquez ici pour en savoir plus.
Le 28 septembre 2018, l’APWD a annoncé la signature d’un contrat à prix fixe avec Bridging North America, signalant la clôture financière et l’achèvement du processus d’approvisionnement en PPP. Cliquez ici pour en savoir plus.
Surveillant de l'équité
Un Surveillant de l’équité a été engagé afin d’assurer un processus d’approvisionnement équitable, ouvert et transparent. Le Surveillant de l'équité devra observer le processus incluant des séances avec les répondants et l'évaluation, conseillera au besoin et fera rapport à l’APWD. Le surveillant de l'équité ne jouera aucun rôle dans le processus d'évaluation ou de sélection autre que de surveiller sa conformité avec les procédures établies et d'assurer une occasion équitable pour tous les répondants admissibles à participer au processus de sélection.
Calendrier
La Demande des qualifications a été émise le 20 juillet 2015.
Les équipes répondants présélectionnés ont été annoncés le 20 janvier 2016.
La diffusion de la DDP aux promoteurs a été annoncée le 10 novembre 2016.
Le promoteur préféré, Bridging North America, a été révélé le 5 juillet 2018.
La clôture financière a été atteinte le 28 septembre 2018.
Situation
Processus d'approvisionnement – en bref
Demande de qualifications (DDQ)
L’objectif des DDQ est de pré-qualifier des équipes pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien du Project du Pont international Gordie-Howe. Les soumissions des DDQ seront évaluées en vertu de l’expérience et qualifications des répondants pour financer et mener à bien des projets d’infrastructure grands et complexes. Seulement des équipes retenues de ce processus seront invitées à répondre à une Demande de propositions (DDP). La DDQ a été émise le 20 juillet 2015.
Lire la Demande de qualifications
Demande de propositions (DDP)
La DDP établit les conditions et spécifications requises pour entreprendre le projet. Elle est émise uniquement aux promoteurs pré-qualifiés sélectionnés de l’étape des DDQ qui sont ensuite invités à soumettre une proposition formelle pour concevoir, construire, financer, exploiter et entretenir les éléments de projet, tel qu'indiqué dans la DDP. Les promoteurs devront soumettre des propositions techniques et financières contraignantes, incluant un prix fixe et un calendrier. Les soumissions aux DDP seront rigoureusement évaluées vers la sélection d’un promoteur privilégié. Cet équipe, à condition d’atteindre les Clôtures Commerciale et Financière et d’obtenir des approbations appropriées, deviendra alors le partenaire du secteur privé de l’APWD pour concevoir, construire, financer, exploiter et entretenir le projet du Pont international Gordie-Howe. La diffusion de la DDP aux promoteurs a été annoncée le 10 novembre 2016.
Lire la Demande de propositions (en anglais seulement)
Entente relative au projet
L’APWD et Bridging North America ont signé un contrat qui oblige légalement les deux parties à respecter leurs engagements respectifs. Ce contrat, ou accord de projet, décrit les critères qui régissent la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien du pont ainsi que les composantes canadiennes et américaines du projet.
Certains articles de l’accord de projet ont été expurgés conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information. Les exemptions appliquées sont les suivantes:
- Renseignements obtenus à titre confidential
- Affaires fédéro-provinciales
- Affaires internationales et defense
- Enquêtes
- Sécurité des individus
- Intérêts économiques du Canada
- Renseignements personnels
- Renseignements de tiers
- Avis
- Examens et verifications
- Secret professionnel des avocats
Lire l’Entente relative au projet (en anglais seulement)
L’attestation d’équité
À la fin des phases de la Demande de qualifications et la Demande de propositions, un observateur neutre a attesté que la phase de DDQ et la phase de la DDP du processus d’approvisionnement avait été mené d’une manière équitable, ouverte et transparente.
Lire l’attestation d’équité de la DDQ (en anglais seulement)
Lire l’attestation d’équité de la DDP. (en anglais seulement)
Rapport sur la rentabilité.
Une analyse indépendante du rapport sur la rentabilité a démontré que le modèle en PPP pour ce projet représente des économies approximatives de 562,8 millions $. C’est donc 10,7 % de moins comparé à la livraison du projet à l’aide de méthodes traditionnelles d’approvisionnement.
Lire le Rapport sur la rentabilité (en anglais seulement)